Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 101.
    101. - Bien que la ruse soit admise à la guerre comme procédé juste et nécessaire de mener les hostilités et soit conforme à l'honneur en temps de guerre, le droit commun de la guerre va jusqu'à permettre de punir de la peine capitale les tentatives clandestines et traîtresses de nuire à l'ennemi quand elles sont spécialement dangereuses et qu'il est particulièrement difficile de se garder contre elles.


<< Previous     Up     Next >>