Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII : Armistice - Capitulation - Art. 140.
    140. - Les chefs militaires ont le droit de conclure des armistices pour la région où s'exerce leur autorité, mais l'armistice est alors sujet à la ratification de l'autorité supérieure, si l'ennemi reçoit notification que l'armistice n'est pas ratifié, celui-ci cesse aussitôt de produire ses effets, même si un certain délai y avait été stipulé, entre cette notification et la reprise des hostilités.


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