Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi. - Art. 2.
    ART. 2.

    L'autorité du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publique.


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