Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Qui doit être reconnu comme partie belligérante : des combattants et des non-combattants. - Art. 10.
    ART. 10.

    La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.


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