Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Qui doit être reconnu comme partie belligérante : des combattants et des non-combattants. - Art. 11.
    ART. 11.

    Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre.


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