Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des espions. - Art. 21.
    ART. 21.

    L'espion qui rejoint l'armée à laquelle il appartient et qui est capturé plus tard par l'ennemi est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.


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