Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des prisonniers de guerre. - Art. 24.
    ART. 24.

    Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable.


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