Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX - Art. 1.
    Article premier

    L'état de guerre ne comporte des actes de violence qu'entre les forces armées des Etats belligérants.
    Les personnes qui ne font pas partie d'une force armée belligérante doivent s'abstenir de tels actes.

    ' Cette règle implique une distinction entre les individus dont se compose «la force armée» et les autres ressortissants d'un Etat. Une définition est donc nécessaire pour bien établir ce qu'il faut entendre par «force armée» '.


<< Previous     Up     Next >>