Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #b) Des moyens de nuire à l'ennemi - Art. 9.
    ' Comme on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4 ) '.

    Article 9

    Il est interdit :

    a) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des souffrances superflues ou à aggraver les blessures, - notamment des projectiles d'un poids inférieur à quatre cents grammes explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflammables (' Déclaration de Saint-Pétersbourg ');
    b) De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat et de déclarer d'avance qu'on ne fera pas de quartier, même si l'on n'en réclame pas pour soi-même.


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