Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #B. Règles de conduite à l'égard des personnes - Art. 42.
    ' En considération des nouveaux rapports qui naissent du changement provisoire de gouvernement (art. 6 ) '.

    Article 42

    Il est du devoir de l'autorité militaire occupante, d'informer le plus tôt possible les habitants des pouvoirs qu'elle exerce, ainsi que de l'étendue territoriale de l'occupation.


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