Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #IV. DES INTERNES EN PAYS NEUTRE - Art. 82.
    Article 82

    Les dispositions de la ' Convention de Genève ' du 22 août 1864 (articles 10 à 18, 35 à 40, 59 et 74 ci-dessus) sont applicables au personnel sanitaire, ainsi qu'aux malades et aux blessés, réfugiés ou transportés en pays neutre.

    ' En particulier '

    [ Voir article 83 ]


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