Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section IV.- Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. - Art. 60.
    Article 60.

    La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre.


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