Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 12
    Article 12.

    La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.
    Les ratifications seront déposées à La Haye.
    Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.


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