Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE V : DES CONVOIS D'EVACUATION - Art. 17.
    ART. 17.

    Les convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes :

    1° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu'il contient.

    2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'article 12 , sera étendue à tout le personnel militaire préposé au transport ou à la garde du convoi et muni à cet effet d'un mandat régulier.

    L'obligation de rendre le matériel sanitaire, prévue à l'article 14 , s'appliquera aux trains de chemins de fer et bateaux de la navigation intérieure spécialement organisés pour les évacuations, ainsi qu'au matériel d'aménagement des voitures, trains et bateaux ordinaires appartenant au service de santé.
    Les voitures militaires, autres que celles du service de santé, pourront être capturées avec leurs attelages.
    Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront soumis aux règles générales du droit des gens.


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