Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
CHAPITRE VI : DU SIGNE DISTINCTIF - Art. 19.
    ART. 19.

    Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente.


<< Previous     Up     Next >>