Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE VI : DU SIGNE DISTINCTIF - Art. 22.
    ART. 22.

    Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 11 , auraient été autorisées à fournir leurs services, doivent arborer, avec le drapeau de la Convention, le drapeau national du belligérant dont elles relèvent.
    Les dispositions du deuxième alinéa de l'article précédent leur sont applicables.


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