Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre IV.- Des capitulations. - Règlement: Art. 35.
    Article 35.

    Les capitulations arrêtées entre les Parties contractantes doivent tenir compte des règles de l'honneur militaire.
    Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux Parties.


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