Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I. Des droits et des devoirs des Puissances neutres. - Art. 6.
    Article 6.

    La responsabilité d'une Puissance neutre n'est pas engagée par le fait que des individus passent isolément la frontière pour se mettre au service de l'un des belligérants.


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