Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 28
    Article 28.

    Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt des ratifications effectué en vertu de l'article 23 alinéas 3 et 4 , ainsi que la date à laquelle auront été reçues les notifications d'adhésion (article 24, alinéa 2 ) ou de dénonciation (article 27, alinéa 1 ).
    Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes.


    En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures.


    Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix.

    (Signatures)


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