Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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TITRE II : Organisation de la Cour internationale des prises. - Art. 23.
    Article 23.

    Le Bureau international sert de greffe à la Cour internationale des prises et doit mettre ses locaux et son organisation à la disposition de la Cour. Il a la garde des archives et la gestion des affaires administratives.
    Le Secrétaire-Général du Bureau international remplit les fonctions de greffier.
    Les secrétaires adjoints au greffier, les traducteurs et les sténographes nécessaires sont désignés et assermentés par la Cour.


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