Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 1
    Article premier.

    Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres et de s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les tolèreraient un manquement à leur neutralité.


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