Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre III.- De l'assistance hostile. - Art. 47.
    Article 47.

    Tout individu incorporé dans la force armée de l'ennemi, et qui sera trouvé à bord d'un navire de commerce neutre, pourra être fait prisonnier de guerre, quand même il n'y aurait pas lieu de saisir ce navire.


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