Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre V.- Du transfert de pavillon. - Art. 56.
    Article 56.

    Le transfert sous pavillon neutre d'un navire ennemi, effectué après l'ouverture des hostilités, est nul, à moins qu'il soit établi que ce transfert n'a pas été effectué en vue d'éluder les conséquences qu'entraîne le caractère de navire ennemi.
    Toutefois, il y a présomption absolue de nullité :

    (1) Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué.
    (2) S'il y a faculté de réméré ou de retour.
    (3) Si les conditions, auxquelles est soumis le droit de pavillon d'après la législation du pavillon arboré, n'ont pas été observées.


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