Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions Finales. - Art. 68.
    Article 68.

    La présente Déclaration produira effet, pour les puissances qui auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour les puissances qui ratifieront ultérieurement, soixante jours après que la notification de leur ratification aura été reçue par le Gouvernement Britannique.


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