Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions Finales. - Art. 70.
    Article 70.

    Les puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant un prix particulier à la reconnaissance générale des règles adoptées par elles, expriment l'espoir que les puissances qui n'y étaient pas représentées adhèreront à la présente Déclaration. Elles prient le Gouvernement Britannique de vouloir bien les inviter à le faire.
    La puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement Britannique, en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives dudit gouvernement.

    Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres puissances copie certifiée conforme de la notification, ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. L'adhésion produira effet soixante jours après cette date.
    La situation des puissances adhérentes sera, en tout ce qui concerne cette Déclaration, assimilée à la situation des puissances signataires.


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