Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II. De la force armée des Etats belligérants. - Art. 10.
    Article 10. - ' Transformation des bâtiments de guerre en navires publics ou privés '. - Un bâtiment de guerre ne peut, tant que durent les hostilités, être transformé en navire public ou en navire privé.


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