Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 31.
    Article 31. - A. ' Navires et cargaisons. - Bâtiments de guerre '. - La force armée d'un Etat peut attaquer, pour les capturer ou les détruire, avec leur armement et leurs approvisionnements, les bâtiments qui constituent la marine de guerre de l'ennemi, même s'ils se trouvent, au début de la lutte, dans un port de l'Etat, ou sont rencontrés en mer dans l'ignorance des hostilités, ou si la force majeure les a contraints d'entrer dans un port ou les a jetés sur les côtes du dit Etat.


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