Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi. - Art. 40.
Article 40. - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Les bâtiments dont il s'agit seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ.
Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 39 .


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