Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 55.
    Article 55. - A. ' Personnel des navires. - Bâtiments de guerre '. - En cas de capture par l'ennemi d'un bâtiment de guerre, les combattants et les non-combattants faisant partie de la force armée des belligérants ont droit au traitement des prisonniers de guerre.


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