Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 63.
    Article 63. - Les passagers qui, sans faire partie de l'équipage, se trouvent à bord d'un navire ennemi, ne peuvent être retenus comme prisonniers de guerre par l'ennemi, à moins qu'ils ne se soient rendus coupables d'un acte hostile.
    Tout passager incorporé dans la force armée de l'ennemi peut être capturé comme prisonnier de guerre, même si le navire n'est pas susceptible de confiscation.


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