Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 64.
    Article 64. - C. ' Personnel religieux, médical et hospitalier '. - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
    Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible.
    Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine.
    Jouit de la protection dont bénéficie le personnel sanitaire, le commissaire mis par le belligérant à bord du bâtiment hospitalier de son adversaire, conformément à l'alinéa 10 de l'article 39 .
    Le personnel religieux, médical et hospitalier, perd ses droits à l'inviolabilité, s'il s'immisce dans les hostilités, si, par exemple, il fait usage de ses armes autrement que comme moyen de défense.


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