Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 68.
    Article 68. - L'espion qui réussit à sortir de la zone correspondant à la sphère d'action actuelle des opérations de l'ennemi, ou qui a rejoint la force armée à laquelle il appartient, n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de l'ennemi, aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.


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