Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 69.
    Article 69. - F. ' Réquisition des nationaux de l'Etat ennemi. Guides, pilotes et otages '. - Le belligérant n'a pas le droit de forcer les ennemis qui tombent en son pouvoir, et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse (1), à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre, ainsi que de les contraindre à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position militaire ou ses moyens de défense.
    Il ne pourra les obliger à lui servir de guides ou de pilotes.
    Il pourra toutefois punir ceux qui sciemment et volontairement se seront offerts pour l'induire en erreur.
    Il n'est pas permis de forcer les nationaux d'un belligérant à prêter serment à la puissance ennemie.
    Il est interdit de prendre des otages.

    (1) Spécialement les bateaux de pêche côtière.


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