Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII. Des formalités de la saisie et du jugement des prises. - Art. 103.
    Article 103. - Le navire saisi et la cargaison seront, autant que possible, maintenus intacts durant leur voyage au port.
    Si la cargaison comprend des choses susceptibles de se détériorer facilement, le capteur, autant que possible d'accord avec le capitaine du navire saisi et en sa présence, prendra les mesures les plus convenables pour la conservation de ces choses.


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