Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    Les Etats-Unis d'Amérique, L'Empire Britannique, la France, l'Italie et le Japon, ci-après désignés les Puissances Signataires, désireux de rendre plus efficaces les règles adoptées par les nations civilisées pour la protection de la vie des neutres et des non-combattants sur la mer en temps de guerre et d'empêcher l'emploi dans la guerre des gaz et des produits chimiques nuisibles, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

    (Désignation des Plénipotentiaires)

    Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions Suivantes :


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