Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 6
    ARTICLE VI.

    Le présent Traité sera ratifié aussitôt que possible par les Puissances signataires selon les procédures constitutionnelles auxquelles elles sont respectivement tenues. Il prendra effet à la date du dépôt de toutes les ratifications, dépôt qui sera effectué à Washington. Le Gouvernement des Etats-Unis remettra à toutes les Puissances signataires une expédition authentique du procès-verbal de dépôt des ratifications.
    Le présent Traité, dont les textes français et anglais feront foi, restera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis ; des expéditions authentiques en seront remises par ce Gouvernement à chacune des Puissances signataires.


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