Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 9.
    Art. IX. - Les belligérants sont tenus de se conformer aux dispositions contenues dans les conventions internationales en ce qui concerne les signaux de détresse et les messages de détresse, autant que leurs opérations militaires le leur permettent.
    Les dispositions contenues dans les présentes règles ne sauraient libérer les belligérants d'une pareille obligation, ou interdire la transmission des signaux de détresse, des messages de détresse et des messages qui sont indispensables à la sécurité de la navigation.


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