Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre V.- De l'autorité militaire sur les aéronefs ennemis et neutres et sur les personnes à bord. - Art. 30.
    Art. XXX. - Dans le cas où un commandant belligérant estime que la présence d'aéronefs est de nature à compromettre le succès des opérations dans lesquelles il est actuellement engagé, il peut interdire le passage d'aéronefs neutres dans le voisinage immédiat de ses forces ou leur imposer un itinéraire. L'aéronef neutre qui ne se conforme pas à une semblable prescription, dont il a connaissance par une publication du commandant belligérant, s'expose à ce que le feu soit ouvert sur lui.


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