Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 40.
    Art. XL. - Il est interdit à un aéronef militaire belligérant de pénétrer dans la juridiction d'un Etat neutre.


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