Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 47.
    Art. XLVII. - Un Etat neutre est tenu de prendre les mesures dont il dispose pour empêcher les observations aériennes faites dans sa juridiction, des mouvements, opérations ou travaux de défense d'un belligérant dans le but de renseigner l'autre belligérant.
    Cette disposition s'applique également à un aéronef militaire belligérant à bord d'un navire de guerre.


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