Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VIII.- Définitions. - Art. 62.
    Art. LXII. - Sauf en tant que des dispositions spéciales sont posées par les présentes, règles et sauf les dispositions du chapitre VII des présentes règles ou les conventions internationales indiquant que le droit maritime et sa procédure sont applicables, le personnel aéronautique prenant part aux hostilités est soumis aux lois de la guerre et de la neutralité applicables aux troupes de terre en vertu de la coutume et de la pratique du droit international, ainsi que des diverses déclarations et conventions auxquelles sont parties les Etats intéressés.


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