Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 9.
    Article 9.

    Les navires belligérants avariés ne seront pas autorisés à faire dans les ports neutres plus de réparations que les indispensables pour la continuation du voyage, et celles qui ne constituent d'aucune manière une augmentation de leur force militaire.
    Dans aucun cas les avaries qui ont été produites par le feu de l'ennemi ne pourront être réparées.
    L'Etat neutre vérifiera la nature des réparations à effectuer et veillera à ce qu'elles soient exécutées le plus vite possible.


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