Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV : Des bâtiments et du matériel. - Art. 15.
    ARTICLE 15.

    Les bâtiments et le matériel des établissements sanitaires fixes de l'armée demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades.
    Toutefois, les commandants des troupes d'opérations pourront en disposer, en cas de nécessités militaires urgentes, en assurant au préalable le sort des blessés et des malades qui y sont traités.


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