Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Chapitre VI : Du signe distinctif. - Art. 20.
    ARTICLE 20.

    L'emblème figurera sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente.


<< Previous     Up     Next >>