Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VI : Du signe distinctif. - Art. 21.
    ARTICLE 21.

    Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa premier , 10 et 11 portera, fixé au bras gauche, un brassard muni du signe distinctif, délivré et timbré par une autorité militaire.
    Le personnel visé à l'article 9, alinéas 1 et 2 , sera pourvu d'une pièce d'identité consistant, soit en une inscription dans le livret militaire, soit en un document spécial.
    Les personnes visées aux articles 10 et 11 qui n'ont pas d'uniforme militaire seront munies par l'autorité militaire compétente d'un certificat d'identité, avec photographie, attestant leur qualité de sanitaire.
    Les pièces d'identité devront être uniformes et du même modèle dans chaque armée.
    En aucun cas, le personnel sanitaire ne pourra être privé de ses insignes, ni des pièces d'identité qui lui sont propres.
    En cas de perte, il aura le droit d'en obtenir des duplicata.


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