Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions finales. - Art. 39.
    ARTICLE 39.

    Une copie certifiée conforme de la présente Convention sera déposée aux archives de la Société des Nations par les soins du Conseil fédéral suisse. De même, les ratifications, adhésions et dénonciations qui seront notifiées au Conseil fédéral suisse seront communiquées par lui à la Société des Nations.

    EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.

    FAIT à Genève, le vingt-sept juillet mil neuf cent vingt-neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé aux archives de la Confédération Suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront remises aux Gouvernements de tous les pays invités à la Conférence.

    (Signatures)


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