Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Prisonniers de guerre
    ARTICLE PREMIER.

    La présente Convention s'appliquera, sans préjudice des stipulations du Titre VII :

    1) à toutes les personnes visées par les articles Ier , 2 et 3 du Règlement annexé à la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907, et capturées par l'ennemi ;

    2) à toutes les personnes appartenant aux forces armées des parties belligérantes, capturées par l'ennemi au cours d'opérations de guerre maritimes ou aériennes, sous réserve des dérogations que les conditions de cette capture rendraient inévitables. Toutefois, ces dérogations ne devront pas porter atteinte aux principes fondamentaux de la présente Convention ; elles prendront fin dès le moment où les personnes capturées auront rejoint un camp de prisonniers de guerre.


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