Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Généralités
    ARTICLE 27.

    Les belligérants pourront employer comme travailleurs les prisonniers de guerre valides, selon leur grade et leurs aptitudes, à l'exception des officiers et assimilés.
    Toutefois, si des officiers ou assimilés demandent un travail qui leur convienne, celui-ci leur sera procuré dans la mesure du possible.
    Les sous-officiers prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux de surveillance, à moins qu'ils ne fassent la demande expresse d'une occupation rémunératrice.
    Les belligérants seront tenus de mettre, pendant toute la durée de la captivité, les prisonniers de guerre victimes d'accidents du travail au bénéfice des dispositions applicables aux travailleurs de même catégorie selon la législation de la Puissance détentrice. En ce qui concerne les prisonniers de guerre auxquels ces dispositions légales ne pourraient être appliquées en raison de la législation de cette Puissance, celle-ci s'engage à recommander à son corps législatif toutes mesures propres à indemniser équitablement les victimes.


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