Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Prérogatives attachées aux grades
    ARTICLE 49.

    Aucun prisonnier de guerre ne peut être privé de son grade par la Puissance détentrice.
    Les prisonniers punis disciplinairement ne pourront être privés des prérogatives attachées à leur grade. En particulier, les officiers et assimilés qui subiront des peines entraînant privation de liberté ne seront pas placés dans les mêmes locaux que les sous-officiers ou hommes de troupe punis.


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