Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Nature des peines
    ARTICLE 55.

    Sous réserve de la disposition faisant l'objet du dernier alinéa de l'article 11 , sont applicables, à titre d'aggravation de peine, aux prisonniers de guerre punis disciplinairement les restrictions de nourriture admises dans les armées de la Puissance détentrice.
    Toutefois, ces restrictions ne pourront être ordonnées que si l'état de santé des prisonniers punis le permet.


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